Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Les élèves (dont la situation financière le justifie) peuvent bénéficier d’une bourse d’études de la marine marchande accordée par la direction des Affaires maritimes via les directions interrégionales maritimes ou l'ENSM.

Les dossiers, remis à une assistante sociale du Service Social Maritime (SSM), sont examinés au cours du premier trimestre de la rentrée scolaire.

Liste des pièces à joindre impérativement au dossier (seuls les dossiers complets seront pris en compte) :

  • photocopie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition des parents du candidat et de l'élève non rattaché au foyer fiscal parental ;
  • copie du livret de famille ;
  • justificatif du loyer de l'élève externe ;
  • justificatif de l'allocation logement de l'élève (si possible).
  • Justificatifs des ressources des trois derniers mois (copies)
  • bulletins de salaire des parents ;
  • justificatif du montant des allocations familiales ;
  • bulletins de pension de chaque organisme payeur ;
  • bulletins ASSEDIC ;
  • décompte d'indemnités journalières d'assurance maladie ;
  • justificatifs de tous autres revenus éventuels.

Les ressources prises en compte pour l’attribution sont celles du demandeur ou de toute personne l’ayant à charge.

Voir aussi le site du Service social maritime (SSM)

Procédure d’instruction des dossiers

La commission locale de bourses se réunit durant le premier trimestre de l’année scolaire. Au cours de cette réunion, tout élève désireux de défendre son dossier peut être entendu par la commission. Les situations difficiles peuvent être examinées en urgence, à l’appréciation de l’assistant(e) social(e).

Par la suite, la commission se réunit dans le courant du mois de janvier pour l’attribution des parts de bourses délégués au titre de la nouvelle année civile. Ce réexamen permet de revoir la répartition des bourses dans le cas où certaines situations auraient évoluées.

Quotient familial, éloignement du foyer parental et assiduité en cours : autant de critères pris en compte lors de l'attribution des bourses d'études

Principal critère d’attribution, le quotient familial (mensuel) est calculé de la manière suivante :
Q = (Revenu brut global de l'année n -1 / nombre de parts fiscales) divisé par 12.
Si le foyer fiscal de l’élève est distinct de celui des parents, le calcul du quotient sera calculé sur la base de ces deux revenus. L’éloignement familial de l’intéressé est également pris en considération.

Autre condition impérative d'attribution : l’assiduité de l'élève en cours. Les absences répétées et non justifiées entraînent la suppression du versement de la bourse. En cas de redoublement, le montant de la bourse attribuée atteindra au maximum la moitié de la bourse attribuée l’année précédente.

Bourses départementales et prêts étudiants

Sous certaines conditions, les élèves peuvent s'adresser à différents organismes présents dans leur département d'origine (conseil régional, mairie ou caisses de retraite parentales) pour tenter d'obtenir un financement. Ils peuvent également souscrire un prêt étudiant auprès d'un établissement bancaire.


Aides financières au logement

L'allocation de logement sociale de la CMAF

A condition de remplir les conditions requises, l’élève louant un logement (chambre, studio, appartement) peut bénéficier d’une allocation de logement sociale (ALS), versée chaque mois par la Caisse maritime d’allocations familiales (CMAF).

Pour plus d'informations, contactez la CMAF
Service Allocations Logement
14 bis, rue Villeneuve, BP 518
17022 La Rochelle Cedex 01
Tél : 05 46 41 84 80

En savoir plus sur l'ALS

Autres organismes d’aide au logement

Les Comités Interprofessionnels du Logement (CIL) ou les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI)

Ces organismes font l’avance du dépôt de garantie et demandent au locataire son remboursement sans intérêt sur une période de 18 mois maximum. Ils proposent également une aide au cautionnement du logement.

Les Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Il existe un FSL par département. Il est destiné à accorder des aides financières aux locataires qui ont des difficultés pour payer leur loyer. Les FSL peuvent également apporter une aide financière pour les frais d’entrée dans un logement (dépôt de garantie, premier loyer, frais d’agence).